Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026.

Les présentes conditions générales régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Brimdro. En naviguant sur ce site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez l'intégralité des clauses décrites ci-dessous.

1. Objet et acceptation des conditions

Brimdro propose au public canadien des forfaits de production et de montage vidéo clés en main. Les présentes conditions s'appliquent à tous les devis, contrats de services et livrables conclus entre le client et notre structure.

2. Description des prestations

Nos services comprennent la planification, l'écriture de scripts, l'enregistrement en studio ou à domicile, ainsi que la post-production et la livraison de fichiers numériques multimédias finis (balados, masterclasses, cours, vidéos familiales de récits de vie).

3. Devis, Tarifs et Paiement

Tous nos tarifs sont indiqués de manière claire en dollars canadiens (CAD). Les prix de nos forfaits principaux (899 $ et 2 499 $) sont fixes pour le contenu standard détaillé sur notre page de vente. Toute option ou dépassement horaire fera l'objet d'un avenant écrit d'un commun accord. Le règlement s'effectue selon les échéances précisées sur votre facture nominative (généralement 50 % d'acompte à la commande et 50 % à la livraison finale).

4. Délai de réflexion et d'annulation de 10 jours (Cooling-off)

Soucieux du respect rigoureux des droits des consommateurs canadiens et québécois, nous accordons au client **un délai de réflexion et d'annulation de dix (10) jours francs** suivant la signature électronique de notre contrat de services. Si le client choisit d'annuler son contrat durant cette période, aucun frais ne lui sera facturé et l'acompte initial lui sera intégralement restitué. Ce droit de rétractation prend toutefois fin dès lors qu'une session de tournage effective a débuté avec l'accord express du client avant la fin dudit délai.

5. Propriété intellectuelle et droits d'auteur

Le traitement de la propriété intellectuelle sur les médias produits s'articule comme suit :

• Rushs bruts : Sauf mention contraire écrite sur votre devis, les fichiers bruts non montés restent la propriété exclusive de Brimdro.
• Livrable finalisé : À compter du paiement intégral de la facture correspondante, le client acquiert la pleine et entière propriété d'usage personnel ou commercial du film ou du balado finalisé.

6. Droits à l'image et autorisations

Le client est seul responsable de l'obtention des autorisations et décharges de droits à l'image pour tout tiers apparaissant dans ses productions ou fournissant du contenu additionnel (musiques de fond personnelles, photos de famille, etc.). Brimdro décline toute responsabilité en cas de poursuite liée à l'absence de telles autorisations.

7. Limitation de responsabilité

Brimdro met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir une qualité technique de diffusion optimale. Toutefois, la société mère et Brimdro ne peuvent être tenus responsables d'un manque d'engagement d'audience, de résultats commerciaux infructueux, ou de toute perte financière indirecte découlant de l'exploitation commerciale des vidéos produites par le client.

8. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue pour responsable d'un retard de production ou d'une annulation de tournage causés par un événement de force majeure indépendant de sa volonté (pandémie locale, pannes électriques majeures du secteur de studio, intempéries paralysantes, etc.).

9. Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables dans la province de Québec et du Canada. Tout litige contractuel découlant de l'exécution ou de l'interprétation des présentes sera soumis à l'arbitrage commercial international sous l'égide de la société mère DERACO CONSULTANTS PRIVATE LIMITED en Inde (Nagpur, Maharashtra), après tentative infructueuse de résolution amiable par courriel.